Politique de confidentialité
Version 1.0 — En vigueur depuis le 15 mai 2026
1. Responsable de traitement
Atelier 120 — SARL au capital de 1 000 €
15 rue de la Roche des Brandons, 77240 Cesson
SIREN : 823114343 (RCS Melun) — N° TVA intracommunautaire : FR73823114343
Contact RGPD : rgpd@joriente.pro
2. Pourquoi ce traitement
Joriente.pro : Le réseau des partenaires permet aux partenaires de la création d'entreprise (banques, experts-comptables, CCI, BGE, France Travail, réseaux d'accompagnement et de financement…) de s'orienter mutuellement des porteurs de projet pour leur faire bénéficier d'un accompagnement adapté.
3. Quelles données
Nous traitons les données suivantes concernant les porteurs de projet : nom, prénom, email, téléphone, commune, stade du projet, et un commentaire libre rédigé par le partenaire qui vous a orienté.
4. Base légale
Votre consentement explicite, recueilli oralement par le partenaire orienteur, attesté dans la plateforme et confirmé par l'envoi automatique d'un email d'information (article 6.1.a du RGPD).
5. Destinataires
- Les partenaires que vous avez accepté comme destinataires.
- Nos sous-traitants techniques, 100 % français :
- OVH SAS (Roubaix, France) — hébergement applicatif et base de données. Datacenters Roubaix, Gravelines, Strasbourg.
- Sendinblue SAS (Brevo) (Paris, France) — envoi des emails transactionnels.
Aucun transfert hors UE. Toutes les données sont hébergées en France.
6. Durée de conservation
- Données nominatives du porteur : 24 mois
- Preuve de consentement du porteur : 5 ans (sous forme anonymisée après 24 mois)
- Compte utilisateur partenaire : pendant la durée d'usage de l'Application, puis 24 mois d'inactivité avant désactivation
- Preuves d'acceptation des CGU / Charte / Politique de confidentialité par les utilisateurs partenaires : 5 ans à compter de leur dernière connexion (article 1240 du Code civil)
7. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, et de portabilité de vos données. Vous pouvez les exercer :
- en cliquant sur le lien sécurisé reçu dans l'email d'information à chaque orientation ;
- ou en écrivant à rgpd@joriente.pro.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
8. Sécurité
Vos données sont chiffrées en transit (HTTPS) et au repos. Aucun transfert hors UE n'est effectué. Les accès à l'application sont restreints aux utilisateurs préalablement autorisés.
9. Cookies
Joriente.pro : Le réseau des partenaires ne pose aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de profilage. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service sont déposés, après votre connexion via le lien magique. Conformément aux lignes directrices de la CNIL et à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, ces cookies sont exemptés de consentement car indispensables à la fourniture du service que vous avez demandé (vous connecter, rester connecté, protéger vos formulaires).
| Cookie | Finalité | Durée |
|---|---|---|
rdp_auth |
Maintenir votre connexion entre deux visites (évite de redemander un lien magique à chaque fois) | 90 jours |
rdp_sid |
Session technique : jeton anti-CSRF, messages d'information temporaires | Session (90 j max) |
Ces deux cookies sont HttpOnly, Secure et SameSite=Lax :
ils ne sont accessibles qu'au serveur, transmis uniquement en HTTPS, et ne suivent pas votre
navigation sur d'autres sites. Vous pouvez les supprimer à tout moment via les réglages de
votre navigateur ; dans ce cas vous serez simplement déconnecté et devrez demander un nouveau
lien magique pour vous reconnecter.
10. Mise à jour
La présente politique peut être amendée. Toute modification substantielle sera notifiée par email aux porteurs concernés.